CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CLONETERM LTD – www.cloneterm.com
Dernière mise à jour : 04/05/25

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne effectuées sur le site CLONETERM édité par CLONETERM LTD (SIRET : 784 651 695 00135).

2. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en € (Euros) ou £ (Livres Sterling) et incluent les taxes (TVA le cas échéant).

  • Moyens de paiement acceptés : Carte cadeaux Transcash, PCS

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

3. Commandes et Livraison

  • Validation : La commande est validée après paiement. Un email de confirmation est envoyé.

  • Délais de livraison : sous 3 à 5 jours ouvrés en France.

  • Frais de port : Calculé par le distance de livraison .

4. Droit de Rétractation (UE seulement)

  • Délai : 14 jours à partir de la réception pour retourner un produit non utilisé.

  • Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception du retour.

5. Garanties et Retours

  • Garantie légale : Conformité et défauts cachés (selon droit UK/UE).

  • Retours UK/UE : Produits défectueux remboursés ou échangés.

  • Procédure : Contactez-nous à Contact@cloneterm.com avant tout retour.

6. Responsabilité

CLONETERM LTD décline toute responsabilité en cas :

  • D'usage inapproprié des produits.

  • De retard de livraison dû au transporteur.

7. Litiges

  • Médiation : Tentative de résolution amiable avant toute action en justice.

  • Tribunal compétent : Cours anglaises (UK).

8. Données Personnelles

Aucune collecte de données personnelles n’est effectuée (sauf pour la commande, le cas échéant).